Le cautionnement : regards croisés Université – Notariat

Publié le 29 janvier 2008 par asso

Le cautionnement : regards croisés Université – Notariat
Jeudi 7 février 2008,
Maison du Notariat, Nîmes

Matinée sous la présidence de l’ARNU: Maître Jean-François MONTREDON, Président de l'ARNU, Notaire, Maître de Conférences des Facultés de droit

9h00: Accueil des participants

9h15: Allocution d’ouverture- Remise des prix de l’ARNU

9h30: 1^er Atelier – Evolution du cautionnement

                    - Perspectives historiques - Carine JALLAMION, Professeur à l’Université de Franche-Comté.
                     - Etat des lieux - Cécile LISANTI, Maître de conférences à l’Université Montpellier I.
                    - Perspectives d’évolution - Dominique LEGEAIS, Professeur à l’Université Paris V

10h30: Pause

10h45: 2^e Atelier - Cautionnement et droit commun

- Le cautionnement notarié - Séverine CABRILLAC, Professeur à l’Université Montpellier I

- Le couple et le cautionnement - Solange BECQUE, Professeur à l’Université Montpellier I

- Divorce et cautionnement : la portée de l’article 1387-1 du Code civil - Bertrand QUINT, magistrat, chambre civile du Tribunal de grande instance d’Evreux.

- La pratique notariale du cautionnement - Agnès MAURIN, Notaire à Gignac, rapporteur au Congrès des Notaires 2004.

- Responsabilité notariale et cautionnement - Christophe ALBIGES, Maître de conférences à l’Université Montpellier I

12h00: Questions

12h30: Déjeuner

Après midi sous la présidence du Professeur Philippe Pétel, Laboratoire de droit privé

14h30: 3^e Atelier - Cautionnement et entreprise

                     - Nature commerciale ou civile du cautionnement - Marie-Pierre DUMONT, Professeur à l’Université Montpellier I
                    - Droit des sociétés et cautionnement - Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Paris II
                    - Procédures collectives et cautionnement- Françoise PEROCHON, Professeur à l’Université Montpellier I
                    - Cautionnement et entreprise : difficultés pratiques - Françoise DELATTRE, juriste consultant au CRIDON de Lyon

15h30: 4^e Atelier - Cautionnement et contexte international

- Etat des lieux : synthèse de droit comparé des sûretés personnelles présentée par les étudiants du Master II Droit notarial de Montpellier (promotion 2007-2008)
- Droit international privé des sûretés personnelles : vers de nouvelles perspectives ? – Alain DEVERS, Maître de conférences à l’Université Lyon III

16h00: Questions

16h15: Rapport de synthèse - Laurent AYNES, Professeur à l’Université Paris I

17h30: Dégustation de vins offerte par le Mas du Notaire - Découvertes des cuvées « Maître » et « Mon acte »

Maison du Notariat
26 quai de la Fontaine
30 000 Nîmes
Inscription et renseignements au 04 67 61 54 52 ( matin uniquement).