Colloque " Perspectives d’un droit privé de l’environnement "

Publié le 4 septembre 2008 par asso

Faculté de droit de Montpellier
Jeudi 11 et vendredi 12 septembre 2008

COLLOQUE
Perspectives d’un droit privé de l’environnement
À la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?

Le droit de l’environnement ne saurait être cantonné à la seule étude des actions publiques. Les exemples les plus récents révèlent une revendication sans doute toujours plus forte d’un droit direct des citoyens à agir contre ceux qu’ils estiment porter atteinte à l’environnement. Le procès de l’Erika a révélé, si besoin était, ce souhait de beaucoup de revendiquer directement auprès du pollueur, et non plus uniquement de l’État, notamment leur droit à réparation. On remarquera à ce titre la grande variété des préjudices subis dans cette affaire : l’essentiel de l’indemnisation a profité à l’État mais bien des personnes privées étaient également parties à l’action, des associations dont l’une a obtenu la réparation du dommage écologique « pur » jusqu’aux entreprises privées, en passant par de simples pêcheurs à pied. De la même manière, le contentieux des nuisances industrielles n’est plus uniquement le domaine du juge administratif. Le juge civil, à travers la théorie des troubles anormaux du voisinage, a lui aussi à connaître de demandes visant à la réduction de nuisances industrielles quand bien même l’exploitation eut-elle été autorisée. Et l’intérêt général n’est peut-être plus considéré alors de la même manière.

Ce nouveau rapport direct pourrait s’affirmer au travers d’un statut particulier. C’est ce nouveau statut que le colloque organisé par le CDCM souhaite analyser. Le droit de l’environnement pourrait alors s’inscrire dans une nouvelle relation de droit privé entre celui qui souffre (au sens large) d’une atteinte à l’ (son) environnement et celui qui pourrait en être le responsable. Il se dégagerait alors un nouveau personnage juridique que l’on pourrait qualifier de « bioacteur », d’intervenant de l’environnement. Un statut spécifique lui accorderait alors des droits ou des devoirs nouveaux ou renforcés ainsi que des procédures de reconnaissance de ces droits.

Le propos du colloque est de vérifier cette hypothèse de départ. Trois thèmes seront abordés au cours de ce colloque : Présentation et perspectives d’un droit privé de l’environnement – L’entreprise et l’environnement – La personne et l’environnement. Avec l’affirmation, si elle devait être établie, d’un droit à un environnement sain, le droit privé pourrait connaître de par son interprétation certaines perspectives d’évolutions notables : un développement des obligations d’information (fondées ou non sur un rapport contractuel), un nouveau rapport du propriétaire à son bien ou encore une indemnisation du dommage environnemental plus complète. Autant de précisions que l’ensemble des interventions devraient permettre d’apporter.

Programme

Jeudi 11 septembre 2008

9h00: Accueil des participants et introduction du colloque
Par Paul-Henri Antonmattéi, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

I-PRÉSENTATION ET PERSPECTIVES D’UN DROIT PRIVÉ DE L’ENVIRONNEMENT

9h30: Propos introductifs : « Des principes du droit de l’environnement à un statut juridique du bioacteur »
Par Malo Depincé, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I.

10h00: « Présentation historique de la protection juridique de l’environnement »
Par Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Montpellier I.

10h30: Pause

11h00: « Les enjeux de la prise en compte de l’environnement (économie, politique et écologie) »
Par Arnaud Gossement, Avocat (Cabinet Huglo Lepage & Associés).

11h45: « Place et domaine d’un droit privé de l’environnement »
Par François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris V René Descartes.

12h30: Déjeuner

II-LE DOMAINE D’UN DROIT PRIVÉ DE L’ENVIRONNEMENT

14h15: « Les biens du bio acteur : quelle influence du droit de l’environnement sur le droit des biens? »
Par Nadège Reboul, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint Quentin.

15h00: « Le contractant bio acteur »
Par Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier I

15h45: Pause

16h15: « L’entreprise bio actrice »
Par Marie-Pierre Blin et Isabelle Desbarats, Maîtres de conférences à l’Université des Sciences sociales de Toulouse.

17h00: « L’assureur bio acteur »
Par Anne Pélissier, Professeur à l’Université de Montpellier I

Vendredi 12 septembre 2008

III-LA MISE EN OEUVRE D’UN DROIT PRIVÉ DE L’ENVIRONNEMENT

09h30: « L’hypothèse d’un ‘‘droit à’’ l’environnement »
Par Caroline Prochéral, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I.

10h15: « La réparation du dommage du bio acteur »
Par Laurent Neyret, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint Quentin.

11h00: Pause

11h30: « Le droit à agir du bio acteur »
Par Gilles J. Martin, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis.

12h15: « Rapport de synthèse »

12h45: Clôture du colloque