Lundi 5 mai 2008
Soutenance de thèse
Vendredi 6 juin 2008, 14h30
Université de Perpignan, Voie Domitia



M. Damien VIGUIER soutiendra sa thèse de doctorat en Droit Privé:


"Persona ficta : Étude de la nature juridique de l'indivision"


Cette thèse a été dirigée par Alain SÉRIAUX, Professeur à l’Université de Perpignan et sera soutenue devant le jury suivant:

    - Jacqueline DONAT, Professeur à l’Université de Perpignan
    - Yves LEQUETTE, Professeur à l’Université de Paris II
    - Laurent PFISTER, Professeur à l’Université de Paris V
    - Alain SÉRIAUX, Professeur à l’Université de Perpignan
    - Frédéric ZÉNATI-CASTAING, Professeur à l’Université de Lyon III


Résumé de la thèse:

Avec l’indivision successorale, il est question de partage et de paiement. Cela concerne au premier chef la propriété et l’obligation. Que ce soit pendant l’indivision ou lors du partage, sont en cause, de façon complexe, des biens, des créances et des dettes, du de cujus, des héritiers et des tiers. Il se trouve que depuis la seconde moitié du XIXème siècle le droit français n’a cessé d’être influencé par les théories germanistes de la propriété collective, du patrimoine d’affectation, de la réalité de la personnalité morale, du centre d’intérêts etc. De nombreuses dispositions positives relatives à l’indivision ont donc été modifiées en conséquence, ce qu’atteste encore la dernière réforme (2006).

Si l’on fait un moment abstraction de ces doctrines, les solutions qu’elles promeuvent apparaissent en réalité fondées sur ce que l’indivision est érigée en créancière, par exemple des débiteurs du défunt, ou encore, le jour de la reddition des comptes et du partage, des indivisaires,  en propriétaire, car, comme le montrent les règles de leur adjudication, la propriété des biens indivis lui revient, les héritiers n’ayant à leur actif que des quotes-parts abstraites, inscrites au passif de l’indivision, enfin promue ainsi en débitrice, ce dont elle est, en outre, par exemple des créanciers du défunt, qui sont, on le sait, privilégiés sur les créanciers des héritiers. Or ce fondement est faux. En effet, aucune indivision ne saurait être propriétaire, créancière ou débitrice. Il est de règle que tout propriétaire, créancier et débiteur, est, au sens propre et juridique du mot, une personne. Et aucune indivision n’est une personne, puisque, d’après la définition du qualificatif toute personne est un homme, et que l’indivision peut désigner un bien, une situation, la pluralité des indivisaires, un intérêt, un moment compris entre l’ouverture de la succession du de cujus et son partage entre les héritiers, mais naturellement pas un être humain vivant.

Pour les solutions positives que dès lors cela condamne, la situation est celle d’une fictio legis. L’indivision n’est pas, comme une personne morale, déclarée en préfecture ou immatriculée au registre du commerce et des sociétés, mais cela n’empêche que la règle de droit, que l’on ne saurait remettre en cause, s’applique à l’indivision comme si elle répondait à la définition de la personne. L’indivision « est » une personne en tant qu’actrice, l’indivision représente, imite, joue le personnage et revêt le masque de la personne. Et, comme il arrive souvent, la fiction éclaire très bien le modèle.

 

Persona ficta: Study of the Legal Nature of the French Concept of “Indivision”


Résumé en anglais:

In France, the term indivision successorale refers to the estate of the deceased when there is more than one heir. The issues of allocation, distribution and reimbursement are keys. The principal ideas in question are those of private property and liability. Whether it be during the estate processing, before distribution or at the moment of distribution the elements to consider are complex: tangible and intangible assets, credit and claims as well as the debt of either the deceased, their heirs or third parties. Since the second part of the 19th century, French law has been influenced by legal theories of Germanic influence that go contrary to Roman law such as collective property, Zweckvermögen, the question of an innate right for the legal entity, and others. As a result, many legal decisions regarding indivision have been modified, the most recent being a law passed on 23 June 2006.

However, when analyzed with classic Roman theories, these solutions reveal a relationship in three perspectives: first, that of the indivision as claimant. For example, when people owe money to the deceased or, on the day the books are closed, the indivision is a claimant of the heirs. A second perspective is that of the indivision as owner. This is clearly seen in the case of liquidation, as the estate is the property of the indivision. At this point the heirs hold shares only in the abstract and the same shares are registered as a liability of the indivision. And this means, finally, that the indivision is, at the same time, a debtor. It is also a debtor of the deceased claimants (which have priority over the heirs’ claimants). Nonetheless the underlying premise is false. It is not possible for an indivision to be either owner, claimant or debtor based on the following logic: an owner, claimant, or debtor must be a person. An indivision is not a person, as a person is a human being. The word indivision can represent a good, a context or situation, the heirs, a specific interest, the time from the moment of death to the distribution, but definitely not a human being.

Consequently we can say that the current laws of indivision create a fictio legis. An indivision is not a legal entity. It is not officially registered. However this does not put the law in question which does, in fact, apply to an indivision as if it were a person. The indivision is, in a certain manner, a person or rather a persona. That is, it represents the person, it imitates the person, it plays the role of a person and carries the mask of a person. And, as is often the case, fiction shines light on the model.

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Dimanche 4 mai 2008
Vendredi 13 juin 2008
de 8h45 à 17h15
Amphi D, Faculté de droit de Montpellier.


L'Institut d'études européennes et internationales du travail et le laboratoire de droit social organisent un colloque intitulé :

"Liberté, égalité, diversité et relations de travail dans l'entreprise"

Pour les doctorants qui souhaitent y participer l'inscription est gratuite mais obligatoire auprès de Madame France MEDJADJ.

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Dimanche 4 mai 2008

La semaine doctorale, qui réunira les doctorantes, les doctorants, les directeurs de thèses et des professionnels se déroulera du lundi 8 septembre au  vendredi 12 septembre (inclus).

Elle se déroulera en 3 temps principaux :
    - lundi et mardi : relations avec les professionnels
    - mercredi et jeudi : présentation des travaux de thèses
    - vendredi : colloque sur le thème des écoles doctorales.


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Dimanche 4 mai 2008
Un module de français pour les doctorants étrangers est reconduit. L'Ecole doctorale invite tous les doctorants qui souhaitent y participer à s’inscrire sur l’ADUM et à se présenter lundi 5 mai de 18 h à 20h au bâtiment 5 de l’UM2 (service du SCEL).

Ce cours intègre les différentes compétences nécessaires pour maîtriser la langue écrite et orale au niveau doctoral. L'accent est plus particulièrement mis sur l'articulation du discours et le renforcement grammatical.

L'enseignant(e) de langue maternelle française établit la progression à partir de supports qui permettent aux étudiants de mieux comprendre la culture de leur pays d'accueil.


This course targets the miscellaneous skills required to write and speak French at a doctoral level ; it focuses on linking words and grammar. As a native speaker, the teacher will use a wide range of documents thus enabling the students to get a grip on the background of their host country.
 

  • Programme de 18H à 20H
Lundi 05 mai
Mardi 14 mai (en remplacement du lundi de Pentecôte)
Lundi 19 mai
Lundi 26 mai
Lundi 02 juin
Lundi 09 juin
Lundi 16 juin
Lundi 23 juin
Lundi 30 juin

Pour toute informantion complémentaire, contacter Céline CABROL au 04 67 14 49 45
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Dimanche 4 mai 2008

L'association se transporte à Nîmes pour l'événement du printemps le plus important de la Région: La féria de Nîmes.

La féria se déroulera du mercredi 7 au lundi 12 mai 2008, et nous vous invitons, que vous soyez aficionados ou non, à y passer le temps d'une soirée au moins...

Toute la ville où se regroupe des milliers de personnes vit pendant 5 jours au rythme de la fête... Des bodégas privés ou en pleine rue, et des animations sont disséminées partout dans cette ville...

Nous nous vous conseillons outre les classiques que sont les bodégas de l'impérator, le pablo roméro, d'aller à la bodéga La Talanquéra (12 place d'Assas, à 50 mètres de l’Hôtel Imperator) où nous serons...

Pour ceux qui ne connaissent pas Nîmes, à partir des Arènes, il faut prendre le Boulevard Victor Hugo en direction de la Maison Carrée (attention aux embuscades dans les nombreux bars…) puis remonter sur la gauche après le Carré d’Art (Bibliothèque de Verre à côté de la Maison Carrée). Deux cents mètres après, vous tomberez sur la Place d’Assas (à votre droite).

Alors à la semaine prochaine autour du verre de l'amitié...




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Jeudi 17 avril 2008
Jeudi 17 avril 2008
Dès 21 heures


Les doctorants se retrouveront pour faire la fête à "la tavola da pépé"...

Alors soyez des nôtres!



Plan: ici
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Lundi 7 avril 2008
L'école doctorale droit et sciences sociales
Directeur: M. Daniel Mainguy, Professeur à l'Université Montpellier I

Les Ateliers de l'école doctorale
Organisateur: M. Stéphane Bénilsi, MCF à l'Université Montpellier I

M. Cédric GUILLERMINET
présentera ses travaux sur:

"LA NOUVELLE FONCTION COMPTABLE DE L'ETAT
OU LE DEVENIR DU PRINCIPE DE SEPARATION DES
ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS"

Jeudi 10 avril 2008, 17h15
Faculté de droit, amphi 001
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Lundi 7 avril 2008
Colloque organisé par le CEPEL
Vendredi 11 avril, Salle du Conseil




9h15: Accueil des participants
9h45: Introduction par Hubert PERES (CEPEL)
10h00: Présentation de la journée par Sylvain BARONE et Aurélia TROUPEL (CEPEL)

10h30 - 11h30: Les techniques d'enquète à l'épreuve du rural
Discutant: Jean-Yves DORMAGEN (CEPEL - UM1)

10h30: "Se "dépayser" chez les paysans. L'art et la manière d'enquêter dans les mondes ruraux: le cas des élections municipales dans le Somme"
Par Sébastien VIGNON (CURAPP - Université de Picardie)

11h45: "La sociologie électorale quantitative face à l'électeur rural. Réflexions méthodologiques"
Par Joël GOMBIN (CSPC - IEP d'Aix-en-Provence) et Pierre MAYANCE (IRISES - Université de Paris Dauphine).

11h00: Discussion


11h30 - 12h30: L'électeur en milieu rural
Discutant: Christian LE BART (CRAPE - IEP de Rennes)

11h30: "Les élections locales dans l'imaginaire politique des (néo-) ruraux. Analyse compréhensive du lien représentatif vécu par les citoyens"
Par Anne JADOT ( IRENEE - Université de Nancy 2).

11h45: "Les enjeux et conséquences politiques de la périurbanisation. Discours et pratiques des élus et des habitants lors des élections municipales en 2008."
Par Fabrice RIPOLL (GREGUM - Université du Maine) et Jérôme RIVIERE (CRESO - Université de Caen Basse-Normandie)

12h00: Discussion


14h30 - 16h00: De la candidature à l'élection
Discutant: Emmanuel NEGRIER (CEPEL - UM1)

14h30: " La campagne pour les élections locales dans un département du nord de la Grèce: les visites de courtoisie comme rituel social et politique"
Par Jeanne HERSANT (EHESS)

14h45: "La campagne française. Berceau de citoyenneté européenne? L'élection des conseillers municipaux britanniques dans les communes rurales françaises: 2001-2008"
Par Sue COLLARD ( Sussex european institute - University of sussex)

15h00: "Le retour des ceps, les vendanges tardives de la République: les viticulteurs et les élections locales de Mars 2008 dans le midi"
Par David MOURARET et Fabien NICOLAS (CEPEL - UM1)

15h15: Discussion


16h00 - 17h15: La figure du maire rural
Discutant: Alain FAURE (PACTE - IEP de Grenoble)

16h00: "Du syndicat à la mairie: trajectoires militantes des jeunes agriculteurs"
Par François PURSEIGLE (INP - ENSA Toulouse)

16h15: "Y aller pour les autres". Les ressources politiques des élus ruraux
Par Thibault MARMONT (Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne)

16h30: "La fête des maires. Les édiles ruraux, ressources stratégiques du Parti Socialiste en campagnes électorales"
Par Eric TREILLE (CRAPE - IEP de Rennes)

16h45: Discussion


17h15: Synthèse par Yves DELOYE (Université Paris I, Secrétaire général de l'AFSP)

18h00: Clôture du colloque
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Lundi 7 avril 2008
Conférence - débat
Mercredi 9 avril 2008, 17h - 20h
Faculté de droit, Amphi A


LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

En présence de:
    - Hervé LANOUZIERE, Chef de la mission recodification à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
    - Jacques BARTELEMY, Avocat conseil en droit social, membre du comité d'experts sur la recodification.
    - Didier REY, Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon.
    - Luc KIRKYACHARIAN, Avocat à la cour d'appel de Montpellier.
    - Paul-Henri ANTONMATTEI, directeur du laboratoire de droit social, doyen de la faculté de droit.
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Lundi 7 avril 2008

Vendredi 11 avril 2008

Conférence de 14h15 à 16h15

Faculté de droit, salle 005

 

Une conférence sur le thème de  "La politique extérieure de l'UE en matière de droits de l'Homme"  sera prononcée par Monsieur  Antoine MADELIN, délégué permanent de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme.


Médiateur:  Monsieur Olivier de FROUVILLE, Professeur à l'Université Montpellier I
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